Art. 11
En vigueur depuis le 19 sept. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
L'agrément des étalons Camargue, Camargue hors berceau, Camargue hors manade, à la monte publique a lieu conformément à l'arrêté du 15 décembre 1986 susvisé sous réserve des dispositions suivantes : 1° Avoir obtenu, dans les conditions fixées par elle, l'avis favorable de la commission Camargue prévue à l'article 10 ; 2° Etre âgé au minimum de quatre ans au moment de la monte ; 3° La monte dans le berceau de race doit avoir lieu en liberté.
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Prolegi/LEGITEXT000006075686#art-11