Art. 12
En vigueur depuis le 8 avr. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 17 mars 1978 relatif à la race du cheval Camargue est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006075686#art-12