Art. 10
En vigueur depuis le 19 sept. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission Camargue, dont le rôle est d'apprécier le modèle et l'aptitude des candidats étalons, est composée : - du directeur du haras national d'Uzès ou de son représentant, président ; - d'un représentant des services vétérinaires ; - du président du parc naturel régional de Camargue ou de son représentant ; - de trois éleveurs de chevaux Camargue, membres titulaires désignés par l'Association des éleveurs de chevaux de race Camargue. Trois suppléants sont désignés dans les mêmes conditions. Elle peut également proposer au ministre toute mesure destinée à la promotion et à l'amélioration de la race Camargue.
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Prolegi/LEGITEXT000006075686#art-10