Art. 6
En vigueur depuis le 8 avr. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont inscrits à ce livre tous les animaux qualifiés Camargue par la commission Camargue définie à l'article 10 antérieurement à la publication du présent arrêté et enregistrés comme tels au 31 décembre 1989.
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Prolegi/LEGITEXT000006075686#art-6