Art. 1

En vigueur depuis le 27 mars 1993 jusqu'au 31 déc. 2028
er. - Il est créé au plan national un certificat d’aptitude professionnelle des métiers de la gravure à quatre options : - option A : Gravure d’ornementation ; - option B : Gravure d’impression ; - option C : Gravure en modelé ; - option D : Marquage, poinçonnage.
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legi/JORFTEXT000000528436#art-1

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