Art. 1
En vigueur depuis le 27 mars 1993 jusqu'au 31 déc. 2028
er. - Il est créé au plan national un certificat d’aptitude professionnelle des métiers de la gravure à quatre options :
- option A : Gravure d’ornementation ;
- option B : Gravure d’impression ;
- option C : Gravure en modelé ;
- option D : Marquage, poinçonnage.
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Prolegi/JORFTEXT000000528436#art-1