Art. 16
En vigueur depuis le 27 mars 1993 jusqu'au 31 déc. 2028
. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/JORFTEXT000000528436#art-16