Art. 16

En vigueur depuis le 27 mars 1993 jusqu'au 31 déc. 2028
. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/JORFTEXT000000528436#art-16

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil