Art. 3

En vigueur depuis le 17 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La garde républicaine relève du commandant de circonscription de gendarmerie d'Ile-de-France. Elle est placée sous l'autorité d'un officier général ou supérieur de gendarmerie portant l'appellation de " commandant de la garde républicaine ". Elle comprend un état-major, des services administratifs et techniques et des régiments d'infanterie et de cavalerie.
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legi/LEGITEXT000006081407#art-3

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