Art. 5

En vigueur depuis le 17 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les commandants de régiment d'infanterie et de cavalerie de la garde républicaine exercent le commandement opérationnel des formations qui leur sont subordonnées. Ils font toutes les propositions utiles concernant l'organisation de leurs formations.
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legi/LEGITEXT000006081407#art-5

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