Titre TITRE IV : RÈGLES RELATIVES AUX DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PRIMATES NON HUMAINS. ― CERTIFICATION AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE DES MOUVEMENTS NATIONAUX ET ÉCHANGES DE PRIMATES NON HUMAINS›Chapitre Chapitre IV : Dispositions finales›Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 28 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les maladies listées en annexe B de la directive 92/65/CEE pour lesquelles des programmes nationaux peuvent être reconnus au titre de cette même directive.
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Prolegi/LEGITEXT000026049458#art-annexe-ii