Titre TITRE IV : RÈGLES RELATIVES AUX DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PRIMATES NON HUMAINS. ― CERTIFICATION AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE DES MOUVEMENTS NATIONAUX ET ÉCHANGES DE PRIMATES NON HUMAINS›Chapitre Chapitre IV : Dispositions finales›Sect. Annexes
Art. Annexe V
En vigueur depuis le 28 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
AGENTS CHARGÉS DES CONTRÔLES OFFICIELS Les agents tels que définis à l'article L. 231-2, points 1 à 7, du code rural et de la pêche maritime.
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