ARRETE·9 mars 2012

Arrêté du 9 mars 2012 fixant les conditions relatives à l'agrément sanitaire des établissements, à caractère fixe et permanent, détenant des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et procédant à des échanges d'animaux et de leurs spermes, embryons et ovules

En vigueur depuis le 9 mars 2012 37 articles 37 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions applicables aux établissementsChapitre Ier : Dispositions applicables aux établissements

sezione Section 1 : Demande d'agrémentSection 1 : Demande d'agrément

Art. 3

sezione Section 2 : Procédure d'agrémentSection 2 : Procédure d'agrément

Art. 4 Art. 5

sezione Section 3 : Maintien de l'agrémentSection 3 : Maintien de l'agrément

Art. 6 Art. 7 Art. 8

sezione Section 4 : Suspension, retrait, rétablissement de l'agrémentSection 4 : Suspension, retrait, rétablissement de l'agrément

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre II : Suivi et contrôle sanitaire de l'établissementChapitre II : Suivi et contrôle sanitaire de l'établissement

Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre III : Des mouvements nationaux et échanges d'animaux au sein de l'Union européenne depuis ou vers un établissement agrééChapitre III : Des mouvements nationaux et échanges d'animaux au sein de l'Union européenne depuis ou vers un établissement agréé

titolo TITRE Ier : RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES À LA CERTIFICATION SANITAIRE AUX ÉCHANGESTITRE Ier : RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES À LA CERTIFICATION SANITAIRE AUX ÉCHANGES

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

titolo TITRE II : RÈGLES RELATIVES AUX MOUVEMENTS NATIONAUX ET ÉCHANGES D'ANIMAUX AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE ENTRE ÉTABLISSEMENTS AGRÉÉSTITRE II : RÈGLES RELATIVES AUX MOUVEMENTS NATIONAUX ET ÉCHANGES D'ANIMAUX AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE ENTRE ÉTABLISSEMENTS AGRÉÉS

Art. 20 Art. 21

titolo TITRE III : RÈGLES RELATIVES AUX MOUVEMENTS NATIONAUX ET ÉCHANGES AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE ENTRE ÉTABLISSEMENTS DONT AU MOINS UN N'EST PAS AGRÉÉTITRE III : RÈGLES RELATIVES AUX MOUVEMENTS NATIONAUX ET ÉCHANGES AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE ENTRE ÉTABLISSEMENTS DONT AU MOINS UN N'EST PAS AGRÉÉ

sezione Section 1 : Animaux en provenance d'un établissement non agréé et à destination d'un établissement agrééSection 1 : Animaux en provenance d'un établissement non agréé et à destination d'un établissement agréé

Art. 22 Art. 23

sezione Section 2 : Animaux en provenance d'un établissement agréé et à destination d'un établissement non agrééSection 2 : Animaux en provenance d'un établissement agréé et à destination d'un établissement non agréé

Art. 24 Art. 25

sezione Section 3 : Animaux en provenance de particuliersSection 3 : Animaux en provenance de particuliers

Art. 26

titolo TITRE IV : RÈGLES RELATIVES AUX DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PRIMATES NON HUMAINS. ― CERTIFICATION AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE DES MOUVEMENTS NATIONAUX ET ÉCHANGES DE PRIMATES NON HUMAINSTITRE IV : RÈGLES RELATIVES AUX DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PRIMATES NON HUMAINS. ― CERTIFICATION AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE DES MOUVEMENTS NATIONAUX ET ÉCHANGES DE PRIMATES NON HUMAINS

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales

Art. 32

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II Art. Annexe III Art. Annexe IV Art. Annexe V

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