ARRETE·9 mars 2012
Arrêté du 9 mars 2012 fixant les conditions relatives à l'agrément sanitaire des établissements, à caractère fixe et permanent, détenant des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et procédant à des échanges d'animaux et de leurs spermes, embryons et ovules
En vigueur depuis le 9 mars 2012 37 articles 37 versions historisées
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