Chapitre Chapitre Ier : Dispositions applicables aux établissements›Sect. Section 3 : Maintien de l'agrément
Art. 7
En vigueur depuis le 28 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les pièces constitutives du dossier d'agrément ainsi que tous les documents d'enregistrement, en lien avec l'identification, la traçabilité et le suivi sanitaire des animaux, doivent être tenus à jour et à disposition sur place des agents mentionnés à l'annexe III du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026049458#art-7