Art. 1
En vigueur depuis le 21 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours réservé pour l'accès au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense est organisé conformément aux modalités définies par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000034444784#art-1