Art. 2
En vigueur depuis le 21 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont admises à faire acte de candidature au concours réservé les catégories d'agents non titulaires dont la liste est fixée à l'annexe I modifiée du décret du 28 juillet 2014 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000034444784#art-2