Chapitre Chapitre II : LA PASSERELLE EXPÉRIENCE›Sect. Section 1 : Candidatures
Art. 16
En vigueur depuis le 14 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidatures sont déposées pour une ou plusieurs spécialisations, identifiées dans le dossier de candidature. Ne sont pas autorisés à participer aux épreuves, les candidats qui, à la date des épreuves, se trouvent : - dans une position autre que l'activité ; - en permissions cumulées avec jouissance différée ; - en congé de reconversion, en congé pour création ou reprise d'entreprise ; - en congé du blessé ou en congé maladie.
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