Chapitre Chapitre II : LA PASSERELLE EXPÉRIENCE›Sect. Section 3 : Orientation, formation et nomination
Art. 20
En vigueur depuis le 14 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats admis à ce recrutement sont nommés sergent dès l'obtention du CAM, obtenu par équivalence.
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Prolegi/LEGITEXT000049484632#art-20