Art. 1
En vigueur depuis le 18 nov. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
La lutte contre Plasmopara halstedii (Farlow) Berl. et de Toni Le Conte est obligatoire sur le territoire national dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006052714#art-1