Art. 6
En vigueur depuis le 18 nov. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est recommandé de mettre en oeuvre toute mesure prophylactique, et notamment une lutte génétique ou toute autre mesure complémentaire dans les parcelles recevant du tournesol.
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Prolegi/LEGITEXT000006052714#art-6