Art. 7
En vigueur depuis le 18 nov. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 9 décembre 1993 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006052714#art-7