Titre TITRE II : NOTATION ― ADMISSIBILITÉ ― ADMISSION
Art. 3
En vigueur depuis le 11 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 obtenue à l'une des épreuves écrite ou orale est éliminatoire.
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Prolegi/LEGITEXT000024774213#art-3