ARRETE·9 novembre 2011
Arrêté du 9 novembre 2011 fixant les modalités d'organisation du recrutement exceptionnel de greffiers des services judiciaires
En vigueur depuis le 9 novembre 2011 8 articles 8 versions historisées
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Art. 1
titolo TITRE Ier : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVESTITRE Ier : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES
Art. 2titolo TITRE II : NOTATION ― ADMISSIBILITÉ ― ADMISSIONTITRE II : NOTATION ― ADMISSIBILITÉ ― ADMISSION
Art. 3Art. 4titolo TITRE III : COMPOSITION DU JURYTITRE III : COMPOSITION DU JURY
Art. 5Art. 6Art. 7sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000024774231