Chapitre Chapitre Ier : ORGANISATION DU CONCOURS COMMUN
Art. 12
En vigueur depuis le 22 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément au IV de l'article R. 812-63 du code rural et de la pêche maritime, le jury du concours est constitué par les directeurs des écoles nationales vétérinaires. Ces directeurs désignent chaque année en leur sein le président du jury. Le président du jury nomme les correcteurs et les examinateurs. Chaque directeur dispose d'un suppléant. Le jury adopte le règlement du concours.
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Prolegi/LEGITEXT000048440087#art-12