Chapitre Chapitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 16
En vigueur depuis le 22 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les présentations aux voies A, A-TB, B, C, D et E du concours organisé par l'arrêté du 1er août 2019 modifié relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires décomptent dans le calcul du nombre limite de présentations au concours prévu au deuxième alinéa de l'article 10 du présent arrêté. Les échecs par les voies A, A-TB, B et C du concours organisé par l'arrêté du 1er août 2019 modifié relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires décomptent dans le calcul prévu au troisième alinéa de l'article 10 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048440087#art-16