Art. 5
En vigueur depuis le 18 oct. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisation des enseignements et les horaires de formation sont fixés à l'annexe II du présent arrêté. La formation se déroule durant huit semaines en milieu professionnel. Elle doit faire l'objet obligatoirement d'une convention entre le chef de l'entreprise accueillant les élèves et le chef de l'établissement scolaire où ces derniers sont scolarisés. La convention doit notamment : 1. Affirmer le statut scolaire des élèves suivant la formation en milieu professionnel ; 2. Affirmer la responsabilité pédagogique de l'établissement scolaire ; 3. Fixer les modalités de couverture en matière d'accidents du travail et de responsabilité civile ; 4. Préciser les objectifs et les modalités de formation (durée, calendrier, contenu) ; 5. Fixer les conditions d'intervention des professeurs ; 6. Fixer les modalités de la participation des professionnels à la formation des élèves.
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Prolegi/LEGITEXT000034777480#art-5