Art. 3
En vigueur depuis le 18 sept. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury de l'examen est composé comme suit : 1° Le directeur général ou son représentant, président ; 2° Un cadre appartenant au corps des personnels de direction relevant de la fonction publique hospitalière ; 3° Un ingénieur hospitalier en fonctions à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ; 4° Un adjoint des cadres techniques de classe exceptionnelle en fonctions à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. En tant que de besoin, des examinateurs spéciaux désignés par le président du jury peuvent être adjoints au jury. Ils peuvent délibérer avec le jury, avec voix consultative. Les membres du jury sont désignés par le directeur général.
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Prolegi/LEGITEXT000005621770#art-3