Titre TITRE II : DÉLIVRANCE DE L'AGRÉMENT›Chapitre Chapitre VIII : Dispositions particulières applicables aux abattoirs
Art. 11-6
En vigueur depuis le 20 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
En application du chapitre VI bis, section I, annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 susvisé, les abattoirs disposant d'une unité mobile pour réaliser les étapes de transport des animaux abattus en exploitation vers l'abattoir précisent les conditions de réalisation de ces étapes dans le dossier d'agrément de l'abattoir tel que défini à l'annexe II.
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Prolegi/LEGITEXT000019734604#art-11-6