Livre Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété›Titre Titre IV : Du régime général des obligations›Chapitre Chapitre II : Les opérations sur obligations›Sect. Section 3 : La novation
Art. 1332
En vigueur depuis le 1 oct. 2016
La novation par changement de débiteur peut s'opérer sans le concours du premier débiteur.
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Prolegi/LEGITEXT000006070721#art-1332