Livre Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété›Titre Titre XI : Du dépôt et du séquestre›Chapitre Chapitre Ier : Du dépôt en général et de ses diverses espèces.
Art. 1915
En vigueur depuis le 21 mars 1804
Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature.
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Prolegi/LEGITEXT000006070721#art-1915