Livre Livre Ier : Des personnes›Titre Titre Ier bis : De la nationalité française›Chapitre Chapitre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française›Sect. Section 2 : De la réintégration dans la nationalité française

Art. 24-1

En vigueur depuis le 23 juil. 1993
La réintégration par décret peut être obtenue à tout âge et sans condition de stage. Elle est soumise, pour le surplus, aux conditions et aux règles de la naturalisation.
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legi/LEGITEXT000006070721#art-24-1

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