Titre TITRE II : Devoirs professionnels›Chapitre CHAPITRE 1er : Règles générales›Sect. Section 1 : Règles personnelles.
Art. 4
En vigueur depuis le 1 juil. 2026
L'architecte possède les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à la réalisation de ses missions. Il maintient un niveau élevé de compétence par la mise à jour régulière de ses connaissances et la participation à des actions de formation, notamment celles organisées ou validées par l'ordre des architectes.
L'architecte déclare et justifie à l'ordre des architectes qu'il a satisfait à ses obligations de formation continue.
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Prolegi/LEGITEXT000006074232#art-4