Titre TITRE II : Devoirs professionnels›Chapitre CHAPITRE 1er : Règles générales›Sect. Section 1 : Règles personnelles.
Art. 8
En vigueur depuis le 1 juil. 2026
Lorsqu'un architecte accomplit plusieurs activités de nature différente, il les exerce en toute transparence et veille à ce qu'elles restent parfaitement distinctes et indépendantes. Toute confusion d'activités, de fonctions ou de responsabilités susceptibles de lui procurer des avantages matériels à l'insu de son client ou de son employeur, est interdite.
Toute collusion entre architectes et toutes autres personnes morales ou physiques est interdite.
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Prolegi/LEGITEXT000006074232#art-8