Titre TITRE II : Devoirs professionnels›Chapitre CHAPITRE 1er : Règles générales›Sect. Section 1 : Règles personnelles.
Art. 9
En vigueur depuis le 1 juil. 2026
Dans l'exercice de son activité professionnelle, l'architecte conserve en toutes circonstances une attitude impartiale.
Sauf dispositions particulières, l'architecte ne peut, à l'occasion d'une même mission, exercer à la fois une activité de conception architecturale ou de maîtrise d'œuvre et des fonctions de contrôle ou d'expertise.
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Prolegi/LEGITEXT000006074232#art-9