Titre TITRE II : Devoirs professionnels›Chapitre CHAPITRE II : Règles particulières à chacun des modes d'exercice›Sect. Section 1 : Exercice libéral ou en société.
Art. 41
En vigueur depuis le 1 juil. 2026
Les architectes associés veillent aux règles propres à leur mode d'exercice ; ils s'informent mutuellement des activités professionnelles qu'ils exercent au nom et pour le compte de la société.
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Prolegi/LEGITEXT000006074232#art-41