Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales›Titre Titre VIII : Habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées›Chapitre Chapitre unique : Habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées
Art. D281-6
En vigueur depuis le 3 juil. 2024
L'employeur assure un suivi régulier de la charge de travail des salariés en les recevant périodiquement en entretien individuel.
L'employeur reçoit chaque année les salariés en entretien individuel, au cours duquel sont abordés la charge de travail du salarié, l'organisation du travail au sein de l'habitat inclusif tel que défini à l'article L. 281-1 et ses conséquences éventuelles sur la vie familiale ou personnelle du salarié.
Un entretien peut être organisé à la demande du salarié s'il rencontre des difficultés liées à la charge ou l'organisation du travail. Trois mois après cet entretien, un bilan d'évaluation des actions correctrices le cas échéant engagées, ou de celles qui doivent être mises en œuvre, est réalisé lors d'un nouvel entretien.
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Prolegi/LEGITEXT000006074069#art-d281-6