Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services›Titre Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales›Sect. Section 2 : Droit des usagers›§ Paragraphe 2 : Composition et fonctionnement.
Art. D311-19
En vigueur depuis le 26 oct. 2004
Le conseil établit son règlement intérieur dès sa première réunion.
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Prolegi/LEGITEXT000006074069#art-d311-19