Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales›Titre Titre IV : Personnes handicapées›Chapitre Chapitre II : Enfance et adolescence handicapées›Sect. Section 3 : Allocation d'éducation spéciale
Art. R242-16
En vigueur depuis le 20 déc. 2005
Les dispositions relatives à l'allocation d'éducation spéciale sont fixées aux articles R. 541-1 à R. 541-7 du code de la sécurité sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000006074069#art-r242-16