Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales›Titre Titre IV : Personnes handicapées›Chapitre Chapitre IV : Allocation aux adultes handicapés
Art. R244-1
En vigueur depuis le 1 juil. 2005
Les dispositions relatives à l'allocation aux adultes handicapés sont fixées aux articles R. 821-1 à R. 821-10 du code de la sécurité sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000006074069#art-r244-1