Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.›Titre Titre II : Les collèges et les lycées.›Chapitre Chapitre IV : Les écoles de métiers.
Art. D424-1
En vigueur depuis le 19 mars 2008
Les écoles de métiers sont régies par les dispositions du décret du 12 juillet 1921 qui leur sont applicables et par l'article 47 du code de l'artisanat.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d424-1