Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.›Titre Titre III : Les centres de formation d'apprentis.›Chapitre Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage.›Sect. Section 1 : Institutions et personnel.
Art. R431-1
En vigueur depuis le 9 nov. 2019
Les règles relatives à la création de centres de formation d'apprentis et d'unités de formation par apprentissage sont fixées par les dispositions du titre III du livre II et du titre V du livre III de la sixième partie du code du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r431-1