Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.›Titre Titre III : Les centres de formation d'apprentis.›Chapitre Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage.›Sect. Section 1 : Institutions et personnel.
Art. R431-2
En vigueur depuis le 9 nov. 2019
Les règles relatives aux modalités d'organisation administrative et pédagogique des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage sont fixées par le titre III du livre II et le titre V du livre III de la sixième partie du code du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r431-2