Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE›Titre TITRE IV : LE RÔLE DE L'ÉTAT›Chapitre Chapitre IV : L'organisation de la recherche en matière d'énergie›Sect. Section 2 : IFP Énergies nouvelles et l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs›§ Sous-section 1 : IFP Energies nouvelles
Art. R144-18
En vigueur depuis le 1 janv. 2016
Le président du conseil d'administration exerce la direction générale de l'établissement sous réserve des dispositions des articles R. 144-2 à R. 144-23. Il prépare les délibérations du conseil d'administration, met en œuvre la politique définie par le conseil et assure l'exécution de ses décisions.
Le président du conseil d'administration est chargé de la préparation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses et des arrêtés de comptes de l'établissement.
Il le représente en justice et dans tous les actes de la vie civile aux niveaux national et international.
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Prolegi/LEGITEXT000023983208#art-r144-18