Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : ENTRÉE EN FRANCE›Titre Titre IV : ZONE D'ATTENTE›Chapitre Chapitre III : RÉGIME DE LA ZONE D'ATTENTE›Sect. Section 1 : Droits des étrangers en zone d'attente›§ Sous-section 3 : Visite des familles
Art. R343-11-1
En vigueur depuis le 8 juin 2026
L'étranger maintenu en zone d'attente en application du règlement (UE) 2024/1349 du 14 mai 2024 peut recevoir la visite des membres de sa famille mentionnés au paragraphe 3 de l'article 2 de la directive (UE) 2024/1346 du 14 mai 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000006070158#art-r343-11-1