Partie Partie réglementaire›Livre Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES›Titre Titre IX : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›Chapitre Chapitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Art. R594-2

En vigueur depuis le 17 juil. 2024

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous. Articles applicablesDans leur rédaction résultant deAu titre IR. 510-1R. 511-1 et R. 512-1Au titre IIR. 520-1R. 521-1 à R. 521-6R. 521-8 à R. 521-10R. 521-14 à R. 521-20Au titre IIIR. 530-1R. 531-2 à R. 531-7R. 531-10 à R. 532-6R. 532-7décret n° 2021-274 du 11 mars 2021R. 532-8 à R. 532-16 R. 532-17R. 532-18 à R. 532-28R. 532-28-1 à R. 532-28-6décret n° 2021-274 du 11 mars 2021 R. 532-29 à R. 532-58R. 532-67 à R. 532-72Au titre IVR. 540-1R. 541-1 et R. 541-2Au titre VIR. 560-1R. 561-1R. 561-2du décret n° 2024-810 du 6 juillet 2024R. 561-3 à R. 561-11R. 561-15 à R. 562-2Au titre VIIIR. 582-1 à R. 582-5

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legi/LEGITEXT000006070158#art-r594-2