Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, A WALLIS ET FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET A LA NOUVELLE CALEDONIE›Titre TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE-CALEDONIE›Chapitre Chapitre III : Du greffe›Sect. Annexes
Art. Annexe Tableau XVII
En vigueur depuis le 5 juin 2008
Siège et ressort des tribunaux du travail
(annexe des articles R. 552-31 et R. 562-40)
SIÈGE
RESSORT
Cour d'appel de Nouméa
Nouméa.
Ressort du tribunal de première instance de Nouméa.
Cour d'appel de Papeete
Nuku-Hiva.
Ressort de la section détachée de Nuku-Hiva.
Papeete.
Ressort du tribunal de première instance de Papeete, à l'exception des ressorts des sections détachées de Nuku-Hiva et Uturoa.
Uturoa.
Ressort de la section détachée d'Uturoa.
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Prolegi/LEGITEXT000006071164#art-annexe-tableau-xvii