Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, A WALLIS ET FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET A LA NOUVELLE CALEDONIE›Titre TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE-CALEDONIE›Chapitre Chapitre III : Du greffe›Sect. Annexes

Art. Annexe tableau XVIII

En vigueur depuis le 31 déc. 2025

TABLEAU XVIII SIÈGE ET RESSORT DES GREFFES DÉTACHÉS IMPLANTÉS AUPRÈS D'UN CONSEIL DE PRUD'HOMMES ET HORS DU SIÈGE D'UN TRIBUNAL JUDICIAIRE OU DE L'UNE DE SES CHAMBRES DE PROXIMITÉ (annexe de l'article D. 212-17-2 du code de l'organisation judiciaire) TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBRE DE PROXIMITÉ SIÈGE ET RESSORT DU GREFFE DETACHÉ Siège Ressort Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tarascon Arles Ressort du tribunal judiciaire de Tarascon. Cour d'appel d'Amiens Senlis Creil Ressort du tribunal judiciaire de Senlis. Cour d'appel de Chambéry Chambéry Aix-les-Bains Ressort du conseil de prud'hommes d'Aix-les-Bains. Cour d'appel de Douai Lille Lys-lez-Lannoy Ressort du conseil de prud'hommes de Lys-lez-Lannoy. Cour d'appel de Lyon Bourg-en-Bresse Nantua Oyonnax Ressort de la chambre de proximité de Nantua. Cour d'appel de Metz Sarreguemines Forbach Ressort du tribunal judiciaire de Sarreguemines. Cour d'appel de Nancy Val-de-Briey Longwy Ressort du tribunal judiciaire de Val-de-Briey. Cour d'appel de Paris Créteil Villeneuve-Saint-Georges Ressort du conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges. Cour d'appel de Poitiers Niort Bressuire Thouars Ressort de la chambre de proximité de Bressuire. Cour d'appel de Reims Châlons-en-Champagne Epernay Ressort du conseil de prud'hommes d'Epernay. Cour d'appel de Versailles Chartres Châteaudun Ressort du conseil de prud'hommes de Châteaudun. Pontoise Sannois Argenteuil Ressort de la chambre de proximité de Sannois.

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