Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›Titre Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALEDONIE›Chapitre Chapitre unique.›Sect. Section 1 : Dispositions générales

Art. R3371-1

En vigueur depuis le 16 août 2026
Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après. DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR REDACTION Au livre Ier Au titre Ier R. 3111-1 à R. 3111-3 R. 3113-1 Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022R. 3114-1 et R. 3114-2 R. 3114-4 R. 3114-5 Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024Au titre II R. 3121-1 à R. 3121-5 R. 3121-6 Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024R. 3122-1 à R. 3122-3 R. 3122-6 à R. 3123-9 R. 3123-10 Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024R. 3123-11 à R. 3124-3 R. 3124-4 Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022R. 3124-5 à R. 3125-4 R. 3125-5 Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018R. 3125-6 R. 3126-1 à R. 3126-5 R. 3126-7 à R. 3126-12 R. 3126-13Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 Au titre III R. 3131-1Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 R. 3131-2 R. 3131-3Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 R. 3131-4 R. 3131-5 Résultant du décret n° 2026-780 du 14 août 2026 R. 3133-3Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 R. 3133-10 à R. 3133-14 R. 3133-15Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 R. 3133-16 à R. 3133-25 R. 3133-26Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 R. 3133-28 à R. 3134-3 R. 3135-1 à R. 3135-10 Au livre II Au titre II R. 3221-1 à R. 3221-3 R. 3221-5Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
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