Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments›Titre Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ›Chapitre Chapitre Ier : STABILITÉ ET SOLIDITÉ DES BÂTIMENTS›Sect. Section 1 : Protection contre les insectes xylophages
Art. R131-2
En vigueur depuis le 1 juil. 2021
Dans les zones délimitées par un arrêté préfectoral pris pour l'application de l'article L. 131-3, les bâtiments neufs doivent être protégés contre l'action des termites. A cet effet doit être mis en œuvre une barrière de protection entre le sol et le bâtiment ou un dispositif de construction dont l'état est contrôlable.
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Prolegi/LEGITEXT000006074096#art-r131-2