Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments›Titre Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ›Chapitre Chapitre Ier : STABILITÉ ET SOLIDITÉ DES BÂTIMENTS›Sect. Section 2 : Structures provisoires et démontables
Art. R131-5
En vigueur depuis le 1 févr. 2025
Une structure provisoire et démontable est un ensemble démontable, dont l'ossature est conçue pour être montée et démontée de façon répétitive ou unique en vue d'utilisations provisoires.
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Prolegi/LEGITEXT000006074096#art-r131-5