Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments›Titre Titre VI : ACCESSIBILITÉ ET QUALITÉ D'USAGE›Chapitre Chapitre II : BÂTIMENTS NEUFS›Sect. Section 3 : Construction d'établissements recevant du public et aménagement d'installations ouvertes au public
Art. R162-8
En vigueur depuis le 1 juil. 2021
La présente section est applicable lors de la construction d'établissements recevant du public et l'aménagement d'installations ouvertes au public.
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Prolegi/LEGITEXT000006074096#art-r162-8