Partie PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE›Livre LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE›Titre TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES›Chapitre Chapitre Ier : Les états-majors›Sect. Section 3 : Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace›§ Sous-section 1 : Attributions des chefs d'état-major
Art. D3121-28
En vigueur depuis le 7 oct. 2009
En ce qui concerne la préparation des forces relevant de leur armée, ils :
- sont responsables de l'instruction et de l'entraînement ;
- soumettent au chef d'état-major des armées les concepts et doctrines d'emploi des forces ;
- lui rendent compte de l'aptitude opérationnelle des forces ;
- lui proposent les plans de mobilisation du personnel et du matériel.
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Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-d3121-28